Affaire Fillon : le possible épilogue de sept ans de procédure

La Cour de cassation doit se prononcer mercredi 24 avril sur les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. La décision pourrait être l’épilogue de cette affaire politico-judiciaire commencée en 2017 avec les révélations du Canard enchaîné.

François Fillon définitivement condamné

agoravox.fr - 09/May 10:36

« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Surfacturation des forages : la justice demande à l’Assemblée nationale l'autorisation de lancer une instruction

radiookapi.net - 16/May 11:57

Dans un réquisitoire datant du 27 avril, et rendu public ce jeudi 16 mai, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, adresse...

Tracas judiciaires à Perros-Guirec pour le voisin du procureur général de la Cour de cassation

france 3 régions - 15/May 10:41

Le simple justiciable mais néanmoins ancien procureur de la République de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), et actuel procureur général près la Cour...

Affaire sorcellerie à Mamou : les prévenus condamnés par le TPI

guineenews.org - 14/May 18:18

Entamé depuis le mois de mars dernier, le procès sur l’envoûtement d’un jeune garçon a connu son épilogue ce mardi 14 mai au tribunal de...

Vol de 312 cartons de produits cosmétiques à Madina : Sanoussy Cissé et Ibrahima Sory Fadiga condamnés à un an de prison

guineematin.com - 16/May 21:22

Le procès de Mohamed Sanoussy Cissé, Ibrahima Sory Fadiga et leurs cinq coaccusés a connu son épilogue lundi dernier, 13 mai 2024, devant le...

Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation

letelegramme.fr - 16/May 11:40

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d’Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son...

RDC: l'enquête judiciaire qui vise le cardinal Fridolin Ambongo suivie de près au Vatican

rfi.fr - 04/May 04:07

La décision d'ouvrir une procédure judiciaire contre le cardinal Fridolin Ambongo en République démocratique du Congo (RDC) pour « propos...

Procès de Guillaume Delbar : 6 mois de prison avec sursis confirmés en appel pour le maire de Roubaix

france 3 régions - 13/May 16:02

Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les trois gendarmes, la famille annonce se pourvoir en cassation

liberation international - 16/May 13:34

Les avocats de la famille du jeune homme de 24 ans ont annoncé que la cour d’appel de Paris avait confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu en faveur...

Abdennabaoui et le président du Conseil suprême de justice du Koweït conviennent de mettre en place un cadre conventionnel de coopération

maroc24.info - 08/May 11:24

Le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le...

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